🔎 1. Introduction
Le chatbot juridique de Delibia est un assistant conversationnel spécialisé dans les questions juridiques liées à l’action publique locale.
Il vous permet :
de poser une question juridique directement en langage naturel,
de demander un modèle de texte juridique (convention, courrier, clause...),
de comparer des notions ou régimes juridiques,
de lister les textes applicables à une situation ou à une politique publique.
Bon à savoir :
Ce chatbot est connecté au fonds "Juridique" de Delibia, ce qui vous garantit des réponses étayées par des lois, décrets, jurisprudences ou autres sources pertinentes.
Accessible depuis la page "Assistant", ce chatbot agit comme une version pré-filtrée sur le fonds juridique, vous n’avez rien à paramétrer pour l’utiliser dans un contexte strictement juridique.
🛠️ 2. Étapes pour utiliser l'assistant
📍Cas d'usage :
Vous êtes juriste territorial·e ou agent d’une direction support, et vous devez répondre rapidement à une question sur le régime juridique applicable à un agent public cumulant plusieurs activités. Vous ouvrez le chatbot juridique, saisissez votre question en langage naturel et obtenez en quelques secondes une réponse argumentée, avec références.
(⚠️ Attention, cette note ne remplace pas une expertise juridique complète.)
1. Ouvrez l’onglet Assistant depuis la page d’accueil
Depuis l’accueil de Delibia, cliquez sur l’onglet “Assistant”, situé dans le menu à gauche.
2. Accédez à l’assistant "Analyse jurisprudentielle"
Dans la liste des assistants disponibles, sélectionnez "Chatbot juridique".
Ce chatbot fonctionne comme une conversation libre : vous lui posez votre question, il vous répond.
3. Posez votre question dans l’interface de saisie
Formulez votre demande le plus clairement possible. Contrairement aux autres assistants, vous ne renseignez pas des mots-clés, mais une vraie question, comme si vous parliez à un collègue. Plus votre requête est précise, plus la réponse sera utile.
Exemple : Un agent contractuel peut-il cumuler un emploi à temps non complet avec une activité indépendante ?
4. Filtrer les sources juridiques utilisées(Optionnel)
Une fois votre question saisie, vous pouvez affiner la recherche de l’IA en sélectionnant les sources que vous souhaitez prioriser.
Pour cela :
Cliquez sur l’onglet "Fonds", puis sur l’icône filtre 🜜.
Vous pourrez alors choisir les types de documents à mobiliser :
Loi, décret, ordonnance, jurisprudence, textes juridiques, codes, etc.Vous pouvez également filtrer par nature du texte ou date d’entrée en vigueur.
📌 Selon vos besoins, vous pouvez :
Ne rien sélectionner → l’analyse explorera librement l’ensemble du fonds juridique.
Appliquer des filtres ciblés → si vous souhaitez par exemple n’examiner que des décrets récents ou uniquement de la jurisprudence.
5. Appuyer sur "Entrée" sur votre clavier
Le chatbot va analyser votre question et vous proposer une réponse argumentée, avec un raisonnement juridique clair, systématiquement des références textuelles ou des extraits de décisions de justice que vous retrouverez au niveau du bouton "Sources" en bas de la réponse générée
👉Vous pouvez ensuite rebondir dans la conversation pour demander une précision, un modèle, une reformulation, ou creuser un point particulier.
👉Vous pouvez copier la réponse sur votre logiciel de traitement de texte ou éditer directement sur la plateforme.
📍3. Exemples de requêtes possibles
Poser une question juridique (fonction publique) :
Une commune peut-elle déléguer l’organisation d’un service de transport à la demande à une association locale ?Demander un modèle juridique (partenariat associatif) :
Peux-tu me rédiger un modèle de convention de subvention avec une association culturelle ?Faire un comparatif juridique (urbanisme) :
Quelles différences entre permis d’aménager et déclaration préalable dans un lotissement ?Lister des textes juridiques (sécurité publique) :
Quels textes encadrent l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique ?
💡4. Conseils et bonnes pratiques
N’hésitez pas à formuler des demandes variées (analyse, rédaction, synthèse...).
Vous pouvez utiliser le Chatbot juridique en complément d’un autre assistant (par ex. : pour approfondir un point évoqué dans une note juridique générée). Voir la liste ci-dessous.
Pensez à vérifier la date des textes cités si votre question porte sur un droit évolutif.
L’analyse ne se substitue pas à un conseil juridique.
👋5. Articles utiles à consulter
Comprendre comment fonctionnent les assistants de Delibia ?
👉 Découvrez l’article A quoi servent les assistant sur Delibia ?Besoin de rédiger une note juridique sur un sujet ?
👉 Découvrez l’article Rédiger facilement une note juridique avec l’assistant Delibia.
Besoin d'analyser un document juridique (contrat, convention, etc.) ?
👉 Découvrez l’article Analyser rapidement un document juridique avec l’assistant Delibia.Besoin de faire une analyse jurisprudentielle ?
👉 Découvrez l’article Exploiter l'assistant d'analyse jurisprudentielle de Delibia.
🙏 Des difficultés, des suggestions ?
N'hésitez pas à nous laisser un message sur le Chat !