🔎 1. Introduction
La jurisprudence est un levier essentiel pour comprendre comment les textes juridiques sont interprétés par les juges, anticiper les risques ou appuyer une stratégie contentieuse.
L’assistant Analyse jurisprudentielle vous permet de :
Réaliser une veille rapide autour d’un sujet juridique ou d’un contentieux précis.
Identifier les tendances, divergences et décisions marquantes.
S'appuyer sur un raisonnement juridique concret, issu de juridictions administratives, judiciaires ou européennes.
Bon à savoir :
Cet assistant est connecté au fonds "Jurisprudence" de Delibia, composante du fonds "Juridique". Il ne consulte que les décisions de justice, pour une analyse ciblée et pertinente.
🛠️ 2. Étapes pour utiliser l'assistant
📍Cas d'usage :
Vous êtes agent dans une commune confrontée à une série de sinistres liés à des inondations. Plusieurs riverains menacent de saisir le juge administratif. Pour mieux cerner les enjeux et anticiper la position du juge, vous lancez une analyse jurisprudentielle sur la responsabilité des communes en cas d’inondation.
L’assistant vous fournit une synthèse des décisions récentes et emblématiques, en mettant en lumière les principaux critères de responsabilité retenus, les divergences d’appréciation et les impacts pratiques.
(⚠️ Attention, cette note ne remplace pas une expertise juridique complète.)
1. Ouvrez l’onglet Assistant depuis la page d’accueil
Depuis l’accueil de Delibia, cliquez sur l’onglet “Assistant”, situé dans le menu à gauche.
2. Accédez à l’assistant "Analyse jurisprudentielle"
Parmi les assistants proposés, sélectionnez "Analyse jurisprudentielle".
Cet assistant explore exclusivement les décisions de justice pour vous fournir une lecture approfondie d’un contentieux ou d’un thème juridique.
3. Formuler le sujet ou les mots-clés à explorer
Dans l’interface de saisie, indiquez un sujet, une problématique ou des mots-clés que vous souhaitez interroger dans la jurisprudence. Plus votre sujet est précis, plus l’analyse générée sera pertinente et opérationnelle.
Exemple : Responsabilité des communes en cas d’inondation
4. Cliquez sur "Générer"
L’assistant produit alors une synthèse jurisprudentielle structurée, qui comprend :
Une présentation du thème traité, avec un rappel du cadre juridique si pertinent.
Une sélection des principales décisions rendues, classées par juridiction et pertinence.
Une analyse des convergences (ou divergences) de jurisprudence sur le sujet.
Une mise en lumière des apports clés, des raisonnements des juridictions, et des impacts pratiques pour les collectivités.
Vous pouvez copier sur votre logiciel de traitement de texte ou éditer directement sur la plateforme.
💡3. Conseils et bonnes pratiques
Formulez un sujet clair et ciblé pour guider l’analyse : évitez les termes trop génériques.
Pensez à tester plusieurs formulations pour obtenir des angles de lecture différents.
L’analyse ne se substitue pas à un conseil juridique mais vous offre une lecture rapide et argumentée des enjeux contentieux. Une fois la synthèse générée, vous pouvez la reformuler ou l’adapter grâce à l’assistant Analyse et création de contenus ou via le bouton "Editer ce texte".
Vous pouvez utiliser les autres assistants juridiques présents sur Delibia pour étoffer votre sujet (voir liste ci-dessous).
👋4. Articles utiles à consulter
Comprendre comment fonctionnent les assistants de Delibia ?
👉 Découvrez l’article A quoi servent les assistant sur Delibia ?
Poser des questions diverses à un assistant juridique dédié ?
👉 Découvrez l’article Utiliser le Chatbot juridique de Delibia afin de poser des questions juridiques et disposer de réponses sourcées.Besoin de rédiger une note juridique sur un sujet ?
👉 Découvrez l’article Rédiger facilement une note juridique avec l’assistant Delibia.
Besoin d'analyser un document juridique (contrat, convention, etc.) ?
👉 Découvrez l’article Analyser rapidement un document juridique avec l’assistant Delibia.
Utiliser l'assistant Analyse et création de contenus ?
👉 Découvrez l’article Utiliser l'assistant "Analyse et création de contenus" de Delibia.
🙏 Des difficultés, des suggestions ?
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