🔎 1. Introduction
Besoin d’une analyse juridique structurée sur un sujet précis ? Que ce soit pour répondre à une sollicitation, accompagner un projet ou appuyer une décision, l’assistant Note Juridique vous permet de générer automatiquement une note juridique complète.
Bon à savoir :
Cet assistant s’appuie sur le fonds "Juridique" de Delibia, composé de sources variées : lois, règlements, codes, ordonnances, jurisprudences et arrêtés.
⚠️ Version bêta en cours d’amélioration : cet assistant est encore en phase de test. Il ne remplace ni un avis juridique formel, ni l’expertise d’un juriste. Vos retours sont les bienvenus via le centre d’aide pour nous aider à l’améliorer.
🛠️ 2. Étapes pour utiliser l'assistant
📍Cas d'usage :
Vous êtes sollicité par plusieurs associations locales qui demandent à occuper des bâtiments de la collectivité. Pour éclairer votre hiérarchie, vous devez rédiger une note juridique sur les conditions de mise à disposition — gratuite ou payante — des locaux publics. Vous utilisez l’assistant pour obtenir une première grille de lecture, avec des références juridiques fiables.
(⚠️ Attention, cette note ne remplace pas une expertise juridique complète.)
1. Ouvrez l’onglet Assistant depuis la page d’accueil
Depuis l’accueil de Delibia, cliquez sur l’onglet “Assistant”, situé dans le menu à gauche.
2. Accédez à l’assistant "Note juridique"
Dans la liste, sélectionnez l’assistant "Note Juridique".
Il permet de générer une note structurée sur un thème de droit public ou administratif.
3. Indiquez le sujet à traiter
Dans l’interface de saisie, entrez un objet ou thème juridique à analyser.Plus votre sujet est précis, plus la note générée sera pertinente. L’assistant s’appuie sur des sources juridiques rigoureuses pour structurer sa réponse.
Exemple : les règles concernant la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des bâtiments et locaux à des associations
4. Sélectionner les filtres de votre choix (optionnel)
Vous pouvez filtrer les sources utilisées selon plusieurs critères :
Fonds juridiques : lois, règlements, jurisprudence, doctrine…
Nature juridique : constitution, loi, décret, arrêt, etc.
Date d’entrée en vigueur
Ces options permettent d’adapter la réponse à votre contexte administratif.
5. Cliquez sur le bouton "Générer"
L’assistant produit une note selon une structure standardisée pour faciliter sa lecture et son intégration dans vos dossiers :
Objet de la note : rappel de l’objet ou reformulation synthétique si nécessaire.
Présentation des faits : exposé neutre et chronologique du contexte.
Problématique juridique : formulation claire de la question de droit.
Analyse juridique :
Appui sur les sources pertinentes issues du fonds juridique de Delibia.
Application des règles de droit aux faits exposés.
Structuration logique du raisonnement (type IRAC ou CRAC).
Présentation éventuelle de plusieurs options juridiques.
Conclusion / Préconisation :
Réponse synthétique à la problématique.
Recommandations concrètes.
Mention des incertitudes ou risques juridiques.
💡3. Conseils et bonnes pratiques
Formulez des sujets précis et contextualisés (ex. :
subvention exceptionnelle à une association culturelleplutôt queaides aux associations).
Utilisez les filtres pour cadrer juridiquement votre recherche.
Vous pouvez retravailler la note avec l’assistant Analyse et création de contenus si vous souhaitez une version plus synthétique, adaptée à votre format interne,vulgarisée ou adaptée à un public non-juriste.
Vous pouvez utiliser les autres assistants juridiques présents sur Delibia pour étoffer votre sujet (voir liste ci-dessous).
👋4. Articles utiles à consulter
Comprendre comment fonctionnent les assistants de Delibia ?
👉 Découvrez l’article A quoi servent les assistant sur Delibia ?
Poser des questions diverses à un assistant juridique dédié ?
👉 Découvrez l’article Utiliser le Chatbot juridique de Delibia afin de poser des questions juridiques et disposer de réponses sourcées.
Besoin d'analyser un document juridique ?
👉 Découvrez l’article Analyser rapidement un document juridique avec l'assistant Delibia qui vous permet d'analysez rapidement un document juridique pour en extraire les points clés, identifier les clauses sensibles et obtenir une synthèse claire adaptée à vos enjeux.Besoin de comprendre les tendances jurisprudentielles sur un sujet ?
👉 Découvrez l’article Exploiter l'assistant d'analyse jurisprudentielle de Delibia.
Utiliser l'assistant Analyse et création de contenus ?
👉 Découvrez l’article Utiliser l'assistant "Analyse et création de contenus" de Delibia.
🙏 Des difficultés, des suggestions ?
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