🔎 1. Introduction
Dans le quotidien d’un agent territorial, rédiger une délibération peut être un processus long et complexe, nécessitant de concilier contraintes légales, références documentaires et spécificités locales.
L’outil Délibérations de Delibia vous permet de créer des projets de délibération adaptés à votre collectivité, en s’appuyant sur vos informations et sur des références documentaires existantes.
Grâce à ses options de personnalisation et ses filtres avancés, il offre une grande flexibilité pour répondre à vos besoins spécifiques. Il guide l’agent pas à pas, avec des filtres personnalisables et des suggestions juridiques, permettant de gagner du temps, de sécuriser les contenus et d’assurer la cohérence administrative de chaque décision.
Bon à savoir :
L’assistant s’appuie sur le fonds documentaire “Collectivités” de Delibia, qui regroupe des milliers de décisions publiques (délibérations, arrêtés, rapports, etc.).
⚠️ 2. Un outil en version Bêta avec des enrichissements juridiques à venir
L’outil Délibérations est actuellement en version Bêta et bénéficie d’un enrichissement progressif de ses fonctionnalités. Nous intégrons progressivement des sources juridiques telles que :
Légifrance
Les décisions de justice administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs)
À terme, Delibia pourra comparer automatiquement les références juridiques générées dans un projet de délibération avec la jurisprudence existante. Cette fonctionnalité renforcera la sécurité juridique de vos actes, en identifiant les risques potentiels ou en consolidant leur base légale.
En attendant, l’outil reste un puissant allié pour rédiger des projets conformes et personnalisés.
🛠️ 3. Étapes pour utiliser l'assistant
📍Cas d'usage :
Vous préparez un projet de création d'une brigade municipale pour la propreté urbaine.
1. Ouvrez l’onglet Assistant depuis la page d’accueil.
Depuis l’accueil de Delibia, cliquez sur l’onglet “Assistant”, situé dans le menu à gauche.
2. Accédez à l’assistant "Délibération".
Dans la liste des assistants disponibles, sélectionnez “Délibération” qui vous permet de générer rapidement un projet de délibération.
3. Renseignez l'objet de la délibération.
Dans le champ prévu, Indiquez simplement le sujet que vous souhaitez. Une description claire permet à l'outil de mieux cibler le contenu à générer.
Exemple : Création d’une brigade municipale pour la propreté urbaine et la gestion des incivilités sur l’espace public.
4. Intégrez des éléments de personnalisation.
Dans le champ Personnalisation, incluez des informations précises pour orienter la génération comme des éléments relatifs au :
Contexte légal ou administratif
Décisions précédentes liées au sujet
Données budgétaires ou prestataires concernés
Plus vos informations sont détaillées, plus le projet sera pertinent et personnalisé.
Exemple : copier-coller ces éléments en lien avec l'exemple.
Nombre prévu d’agents : 5
Budget estimé pour équipement et formation : 120 000 €
Objectifs du projet : réduire les dépôts sauvages, améliorer la propreté et la sécurité dans les espaces publics
5. Indiquez le nom de la collectivité
Renseignez le nom de votre collectivité pour que le projet reflète son contexte et sa portée.
Exemple : Ville de Blois
5. Choisir les filtres (optionnel)
L’outil intègre une base riche en exemples de délibérations. Les filtres permettent d’orienter la recherche selon vos besoins :
a) Pas de filtres – recherche globale
Description : L'assistant cherche dans l’ensemble de la base documentaire sans restriction.
Quand utiliser ? Pour comparer votre sujet avec différentes approches adoptées par diverses collectivités.
b) Filtrer par type de collectivité
Description : Sélectionnez un type de collectivité similaire à la vôtre (commune, département…).
Quand utiliser ? Pour obtenir des exemples adaptés à votre contexte.
c) Filtrer par "Ma collectivité"
Description : L'assistant se base uniquement sur vos délibérations passées.
Quand utiliser ? Si le sujet a déjà été traité par votre collectivité et que vous souhaitez assurer la continuité.
6. Générez la délibération
Cliquez sur "Générer" pour obtenir votre projet de délibération.
Le projet de délibération produit par l’outil inclut les éléments suivants :
Titre : Génère un titre synthétique, neutre et représentatif de l’objet de la délibération.
Exposé des motifs : Présente le contexte et les raisons de la délibération.
Visas : Liste exhaustive et détaillée des textes législatifs et réglementaires pertinents (lois, décrets, codes…) en lien avec le sujet, en s’appuyant sur le RAG.
Considérants : Arguments complémentaires justifiant la décision, tels que les principes juridiques, l’intérêt général ou le contexte territorial.
Décision(s) : Formule les décisions à prendre de façon claire, formelle et directement exécutoire.
Vous pouvez copier cette réponse dans votre outil de traitement de texte ou l’éditer directement dans la plateforme pour l’adapter à votre style. ou votre formalisme interne.
💡4. Conseils et bonnes pratiques
Précisez vos informations : plus elles sont détaillées, plus le projet généré sera pertinent.
Adaptez les filtres à vos besoins : comparaison générale, exemples spécifiques ou continuité locale.
Relisez avant validation : vérifiez que le contenu correspond exactement à vos attentes.
Cet assistant est une version bêta comme tout projet généré par une IA, maintenez votre esprit critique et faites vérifier systématiquement par un juriste.
Vous souhaitez changer la mise en forme de la note afin qu'elle corresponde à vos besoins ou formalisme interne : utilisez la fonction "Editer le texte" ou d'autres assistants comme "Analyse et création de contenus" par exemple.
👋5. Articles utiles à consulter
Comprendre ce que représente le fonds "Collectivités" ?
👉 L’article Découvrez les différents fonds documentaires disponibles sur Delibia.Comprendre comment fonctionnent les assistants de Delibia ?
👉 Découvrez l’article A quoi servent les assistant sur Delibia ?
Utiliser l'assistant Analyse et création de contenus ?
👉 Découvrez l’article Utiliser l'assistant Analyse et création de contenus de Delibia.Vous souhaitez résumer une délibération ?
👉 Découvrez l’article Résumer un projet de délibération avec l’assistant « Résumé spécifique d’une délibération" .
🙏 Des difficultés, des suggestions ?
N'hésitez pas à nous laisser un message sur le Chat !