🔎 1. Introduction
Delibia centralise des fonds documentaires thématiques pensés pour faciliter le travail des agents et élus : sécuriser vos écrits, gagner du temps, appuyer vos décisions, anticiper les réformes, etc.
📚 2. Le fonds "Collectivités"
Ce fonds regroupe des documents produits par d'autres collectivités : délibérations, conventions, règlements, chartes, comptes-rendus, stratégies de territoires, etc.
C’est une source précieuse pour :
Trouver rapidement un modèle de délibération à adapter,
S’inspirer des documents cadres déjà utilisés par d'autres territoires,
Répondre à un besoin ponctuel sans partir de zéro.
📍Cas d'usage :
Vous cherchez un exemple de délibération pour attribuer une subvention à une association.
Vous devez rédiger une charte de fonctionnement pour un comité consultatif citoyen.
Vous préparez un règlement d’attribution des aides à la rénovation énergétique.
⚖️ 3. Le fonds "Juridique"
Ce fonds regroupe les extraits de codes officiles (via Légifrance) et les décisions de justices administratives.
Une source précieuse qui vous permet de :
Sécuriser vos écrits et vos prises de position,
Eviter les erreurs juridiques,
Accéder directement à la règle de droit et à sa jurisprudence.
📍Cas d'usage :
Vous vous demandez si une commune peut mettre gratuitement un local à disposition d’une association.
Vous avez besoin de vérifier les conditions de quorum pour une séance du conseil municipal.
Vous cherchez une jurisprudence sur les conflits d’intérêt en urbanisme.
📜 4. Fonds « Marchés publics »
Ce fonds regroupe les pièces des dossiers de consultation des entreprises (DCE), telles que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le règlement de consultation.
Cette source est précieuse car elle vous permet de :
Rédiger plus vite et plus sûrement vos pièces de marchés,
Vous aligner sur les pratiques éprouvées,
Limiter les risques de contentieux.
📍Cas d'usage :
Vous devez lancer un marché pour la construction d’un gymnase communal.
Vous cherchez une trame de CCAP adaptée à un marché de nettoyage de locaux publics.
Vous comparez des critères de pondération pour un marché d'acquisition d'une plateforme numérique.
🏛️ 5. Fonds « Sénat »
Ce fond regroupe les rapports d'information du Sénat.
Une source précieuse qui permet de :
Suivre les réformes en discussions,
Mieux comprendre les intentions du législateur,
Anticiper les évolutions réglementaires,
Alimenter vos notes stratégiques ou vos positions institutionelles.
📍Cas d'usage :
Vous anticipez les impacts d’une réforme du statut de l’élu local.
Vous préparez une contribution à une consultation sur l’avenir des ZFE.
Vous souhaitez suivre les discussions autour du transfert de compétences eau et assainissement.
🧩6. Besoin d’intégrer vos propres documents ?
Vous pouvez aussi créer vos Espaces personnalisés pour intégrer vos documents internes (20 documents max. par espace) : règlements intérieurs, notes de service, procédures interne , modèle de courriers, actes d'engagement, etc.
Cela permet aux assistants et/ou Chatbot de Delibia de croiser ces documents avec ceux présents sur Delibia ( les différents fonds consolidés par Delibia :"Collectivités", "Juridique", "Marchés public", "Sénat").
📍Cas d'usage :
Vous travaillez sur un corpus RH et souhaitez y ajouter vos propres fiches internes, réglement intérieur, notes de service, etc.
➡️Créez un Espace “RH” dans Delibia.
Si vous souhaitez intégrer des documents volumineux et stratégiques (ex. : PLUI, Projet de territoire, plan d’organisation des services), vous pouvez activer l’option « Intégration de document Delibia » en contactant les équipes de Delibia via l'administrateur de votre plateforme.
➡️ Cela vous permet de créer un fonds documentaire propre à votre organisation, accessible à tous vos agents, au même titre que les autres fonds.
🆕 7. Nouveaux fonds à venir
Delibia continue d’évoluer et intégrera bientôt :
🇪🇺 EUR-Lex : législation européenne
💶 Appels à projets européens (AAP)
📊 Publications de la Cour des comptes
🏛 Publications de l’Assemblée Nationale
❓ Questions au Gouvernement : pour suivre les préoccupations locales traitées au niveau national
👋8. Articles utiles à consulter
Besoin d'aide pour utiliser le moteur de recherche ?
👉 Découvrez l’article Explorer efficacement des ressources clés de la territoriale avec le moteur de recherche Delibia vous guide "pas à pas" à utiliser efficacement le moteur de recherche et trouver rapidement les ressources documentaires qui vous sont utiles.
Besoin d'aide pour comprendre comment fonctionne le Chatbot ?
👉 Découvrez l’article Structurer sa demande via le Chatbot de Delibia vous guide dans l’usage du chatbot conversationnel pour formuler des requêtes claires et obtenir des réponses fiables, toujours accompagnées de sources !
Besoin d’aide pour affiner vos recherches dans le Chatbot ou les outils rédactionnels ?
👉 Découvrez l’article Le choix des fonds et filtres dans Delibia : la clé pour obtenir des réponses précises via le Chatbot, qui vous guide pas à pas pour cibler les bonnes sources et maximiser la pertinence de vos réponses.
Besoin d’aide pour automatiser certaines tâches de votre quotidien ou obtenir des réponses sourcées à vos questions métier ?
👉 L’article A quoi servent les assistants de Delibia ? vous donne une vue d’ensemble des assistants disponibles dans la plateforme, et vous montre comment les utiliser pour gagner en efficacité.
Besoin d’aide pour croiser vos documents internes avec les ressources Delibia ?
👉 Découvrez l’article Créer un espace personnalisé pour intégrer vos propres documents vous guide pour créer un espace sur-mesure pour centraliser et exploiter toute votre base de connaisance métier.
🙏 Des difficultés, des suggestions ?
N'hésitez pas à nous laisser un message sur le Chat !